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Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 13 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président

M. Philippe COUASNON

Vice-président

M. Gilles LECOMTE

Juges

M. Frédéric BLET
M. Jean-Pierre BRUNET
M. Francis BUCCI
M. Hervé DANSE
M. Marc DARIEL
M. Régis DELAHAYE
M. Arnaud FERON
M. Yohann FUTEL
M. Nicolas LETELLIER
M. Fabrice PETITPAS
M. Jean-Pierre VAUR

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